BNP Paribas est la banque-conseil numéro un en fusions-acquisitions en France de l’année 2007, pour la troisième fois consécutive, avec 71 opérations pour un montant total de 78,44 milliards d’euros, selon le classement publié mercredi 2 janvier par l’Agefi.  

La banque française est talonnée, comme en 2006, par l’américaine Goldman Sachs, qui totalise 28 opérations pour un montant de 77,92 milliards d’euros, indique le palmarès réalisé par le quotidien financier français, qui prend en compte les transactions closes. L’absence de “jumbo deals” (énormes opérations) en 2007 explique “les montants souvent inférieurs que totalisent les établissements” par rapport à 2006, année du rachat d’Arcelor par MittalSteel ou de la privatisation des autoroutes, explique l’Agefi. En 2007, “le marché s’est structuré autour de quatre acquisitions entre 15 et 9 milliards d’euros : Rodamco (acquis par Unibail), Royal Numico (par Danone), Euronext (par NYSE) et les 40 % restants d’AGF (par Allianz)”, poursuit l’Agefi.  

FORTE PROGRESSION DE LAZARD  

En troisième et quatrième positions, Morgan Stanley (dixième en 2006) et JP Morgan (neuvième en 2006) progressent fortement dans le classement. Rothschild grimpe de la septième place à la cinquième place, Lazard de la treizième à la sixième. Citigroup, “qui confirme son implantation dans l’Hexagone dans les grandes opérations”, recule toutefois de la quatrième à la septième place, “l’absence de ‘jumbo deals’ internationaux l’[ayant] pénalisé”. Suivent ensuite notamment Calyon, UBS et ABN Amro. Merrill Lynch (douzième contre troisième en 2006) et la Société générale (treizième contre cinquième en 2006) régressent fortement. Selon l’Agefi, “la crise financière ne s’est pas réellement fait sentir, mis à part sur les LBO [“leverage buy out”, rachat par endettement] de plus d’un milliard d’euros” et “l’année 2008 pourrait même démarrer en trombe, vu les transactions actuellement dans les ‘tuyaux’,  
 

Avis INEX:  

Idder MOUNIR Consultant

L’année 2008 s’annoncerait-elle encore meilleure pour le secteur de la fusion-acquisition? Il semblerait que oui, d’après les transactions déjà dans les “tuyaux” comme l’OPA de Lafarge sur Orascom et les opérations Suez-GDF et Altadis” ou comme ce qu’indique également les prévisions de cabinets plus modestes chargés de “Fusacq” des PME/PMI.

Cependant, face à la crise financière américaine des crédits hypotécaires et au récent dérapage de la Société générale, une mutation notoire risque de se faire sentir. Outre l’éventuel rachat de la banque française, numéro un en 2007 pour ses produits dérivés, c’est le système dans son ensemble qui subit les conséquences de la dérégulation et la volatilité des marchés financiers internationaux.

Comme l’indique l’article ci-dessus, pour l’instant la crise ne s’est faite ressentir que sur les LBO de plus d’un milliard d’euro. Mais les manques de liquidité croissants ainsi que la crise de confiance actuelle ne seraient ils pas entrain de laisser présager une “contamination” globale des marchés quelques soient leur taille ou le secteur d’activité?

D’ici 2 à 5 ans, à titre d’exemple, la Société Générale et plusieurs autres établissements financiers perdront près de 60% de leur effectif « cadre ». Le secteur du bâtiment se verra également en grosse difficulté du fait d’un sous-effectif croissant. Somme toute 4 à 5 millions d’emplois non pourvus.

Apparaîtront alors au fil du temps des externalités négatives tant pour la rentabilité des entreprises que que pour la croissance économique de tout un pays.

Afin de pallier cette « carence », les experts en Management des organisations se sont penchés sur la question et en ont conclu qu’il existait deux modes d’approche pour une meilleure Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC); une approche par les métiers et une approche par les Hommes.

De ce fait, la loi Borloo de 2005 imposera à compter du 18/01/2008 à toutes entreprises de plus de 300 personnes la mise en place d’accords de GPEC. L’entreprise devra alors effectuer un état des lieux des compétences de ses hommes ainsi que définir une stratégie durable dans un environnement changeant…

En effet, la plupart des entreprises en France (voire en Europe) rencontreront des difficultés majeures tant à l’embauche que pour les rotations/mutations internes.

Par conséquent, la gestion d’un Management attractif et fidélisateur, la mise en place de cycle de formation ou l’évaluation des motivations du personnel ne seront pas chose facile pour l’entreprise concernée.

C’est pour cette raison qu’il existe aujourd’hui des cabinets de conseil en Management des organisation qui expliquent, facilitent et veillent au bon déroulement des GPEC. IN&EX consulting, en l’occurence, favorise une approche (non-exclusive) par les Hommes.

INEX Focus - Idder MOUNIR - Consultant 

Céder son entreprise permet de s’interroger sur ses propres objectifs : la protection de son conjoint, la préparation de la transmission de son patrimoine, le financement de son train de vie. En effet, le dirigeant est souvent marié sous un régime de séparation de biens : régime initialement adopté pour protéger le patrimoine du conjoint des risques de l’activité. Mais ce contrat de mariage peut se révéler ensuite mal adapté aux nouvelles aspirations. En outre, la cession de l’entreprise valorise de manière importante le patrimoine et conduit donc le chef d’entreprise à s’interroger sur le coût de sa transmission.
Le dirigeant souhaitera également tirer de son patrimoine des revenus de substitution pour financer son train de vie. Car en perdant son outil professionnel, c’est non seulement ses principaux revenus – salaires, dividendes – qui disparaissent, mais aussi souvent, certains avantages en nature comme la voiture de fonction… Enfin, l’impôt de solidarité sur la fortune constituera désormais pour lui une charge fiscale importante, l’essentiel de son patrimoine étant préalablement exonéré de cet impôt au titre des biens professionnels […]
Nombre d’entreprises sont exploitées sous forme de sociétés de capitaux soumises à l’impôt sur les sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiées), d’autres exercent leur activité au travers de sociétés à forme commerciale non soumises à cet impôt (société en nom collectif, SARL de famille). En outre, certaines professions libérales exercent, le plus souvent, leur activité dans des sociétés à forme civile non soumises à l’IS (notaires, avocats, médecins).
Notre objectif n’étant pas de réaliser un panorama exhaustif, les solutions présentées ici sont celles envisagées pour des actionnaires dirigeants de sociétés de capitaux soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles ne s’appliquent pas toutes aux dirigeants qui exercent leur activité au travers de sociétés non soumises à l’IS, ou n’ont pas toutes les mêmes effets. En revanche, d’autres sont universelles.

1. La modification du régime matrimonial

Pour protéger votre conjoint d’une éventuelle faillite, vous avez peut-être par le passé choisi le régime de la séparation de biens. Pas sûr que ce régime matrimonial soit désormais le plus adapté à votre situation.

Périmètre et modalités de dissolution de la communauté
Un examen de la situation matrimoniale au regard des objectifs des actionnaires peut aboutir à une modification du régime matrimonial. Les époux peuvent choisir d’adopter un régime communautaire dont ils déterminent conventionnellement les règles, tant en ce qui concerne leurs biens communs, que les modalités de dissolution. Ainsi, les époux ont la possibilité, sous réserve du respect de quelques règles d’ordre public, de construire un régime « sur mesure ».
La modification du régime matrimonial est le plus souvent motivée par un objectif de protection du conjoint survivant. Mais elle peut également présenter un avantage en terme de transmission aux enfants.
Les époux disposent d’une grande liberté pour définir le périmètre de la communauté et donc, par voie de conséquence, celui de leur patrimoine propre. Ils peuvent adopter une communauté universelle, c’est-à-dire un régime sous lequel il n’y a pas de patrimoine propre mais uniquement des biens communs. Au contraire, ils peuvent opter pour un régime de communauté limité à certains biens. Mais au-delà du périmètre de bien commun, la subtilité du contrat réside dans les avantages matrimoniaux.

La suite de l’article sur l’Entreprise.com 

Afin de favoriser les transmissions d’entreprises, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a crée le tutorat en entreprise.

Ce dispositif qui permet au cédant d’une entreprise d’effectuer une prestation de tutorat auprès du repreneur, vient d’entrer en vigueur suite à la publication de plusieurs décrets.

Le décret n° 2007- 478 du 29 mars 2007, apporte des précisions sur les conditions à remplir pour être tuteur et sur le contenu de la convention de tutorat.

Peut avoir la qualité de tuteur, toute personne affiliée au régime d’assurance vieillesse invalidité décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et qui a cédé à titre onéreux ou gratuit son entreprise individuelle ou s’agissant d’une société la majorité des parts détenues en propre ou avec son conjoint et ses enfants mineurs non émancipés.

Une convention de tutorat doit être conclue entre le cédant (tuteur) et le repreneur au plus tard dans les 60 jours suivant la date de cession de l’entreprise ou à compter du 31 mars 2007 (date d ‘entrée en vigueur du décret) pour les cessions d’entreprises intervenues à compter du 1er janvier 2006.

Sa durée d’application est comprise entre 2 mois et 1 an renouvellements inclus.

Cette convention détermine :

- Le contenu des actions à engager par le tuteur envers son cessionnaire (gestion financière, comptable, méthodes de vente et de promotion, gestion de la clientèle et des fournisseurs…)

- Les modalités pratiques de réalisation de ces actions et, si nécessaire, les moyens mis à la disposition du tuteur par le cessionnaire ;

- La durée de la convention, les modalités de sa prolongation et, le cas échéant, de sa résiliation anticipée ;

- Le cas échéant, le montant et les modalités de versement, par le cessionnaire, de la rétribution du tuteur et de remboursement des frais éventuels supportés par ce dernier dans le cadre de sa prestation.

Lorsque le tuteur perçoit une rétribution, il reste affilié au régime social des indépendants (RSI).

Dans ce cas, une copie de la convention de tutorat doit être adressée à la caisse RSI dont il dépend.

Lorsque le tuteur n’est pas rémunéré, le décret n° 2007-480 du 29 mars 2007 prévoit qu’il est couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Le repreneur doit procéder à l’affiliation du tuteur au régime de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs salariés, au paiement de la cotisation due à ce titre, et à la déclaration des accidents le cas échéant.

Le taux de la cotisation AT-MP est fixé chaque année par le CNAMTS, il s’agit d’un taux identique pour tous les tuteurs.

La rémunération servant de base au calcul de la cotisation AT/MP est égale au salaire annuel mensuel mentionné à l’article L434-16 soit 16 554 euros pour 2007.

Le Conseil économique et social d’Ile de France a récemment évalué à 200 000 le nombre de TPE de la région dont les patrons partiront à la retraite dans les quinze prochaines années. La pyramide démographique est en effet telle que les départs à la retraite vont s’accélérer en dix ans.

Le principal problème est que le processus de cession et le marché de la transmission sont encore mal connus du public, mais que la sécurité de 500 000 emplois dépend de la bonne gestion de la transmission de ces entreprises. Il est extrêmement important que les patrons proches de la retraite commencent dès maintenant à prendre les mesures nécessaires pour aborder sereinement la cession, mais que les structures spécialisées dans les processus de transmission se mobilisent également pour faire passer le message, comme IN&EX Consulting le fait déjà, notamment au moyen de ses séances de formation. Consultez à ce sujet l’avis IN&EX Consulting du 17 août sur l’utilité d’un accompagnement professionnel au cours d’une cession ou d’une d’acquisition.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Michel-Laurent Guithaux, Geoffroy Vilbert ou Anne Monier chez INEX Consulting.

Le 12/14 a d’ores et déjà le plaisir de vous annoncer les invités qui ont acceptés de participer à ces débats des prochaines semaines:

• Samuel AVENEL, Directeur Commercial CARGLASS France
• Thierry BRUNET, Procureur au Tribunal de Grande Instance de Bobigny
• François D’AUBERT, Haut Représentant pour la réalisation en France d’ITER, Ancien Ministre

Pour plus de détails, veuillez contacter Geoffroy VILBERT, INEX Consulting

2006 peut en effet être qualifiée d’année de la fusion-acquisition, avec un volume global d’opérations ayant atteint les 3 600 milliards de dollars. Le fait le plus notable et le plus surprenant de cette année, au-delà de ce volume record d’opérations, fut sans conteste l’extension du phénomène à tous les secteurs de l’économie, c’est-à-dire, en sus des secteurs coutumiers du fait tels la finance, les médias, les télécoms ou encore l’immobilier, l’apparition de grandes opérations de fusions-acquisitions dans les domaines de l’énergie ou l’industrie.

Un rapide rappel des opérations les plus médiatiques montrent en effet l’ampleur du phénomène :

• Chaterhouse – Vivarte : 4,5 milliards de dollars, annoncée le 14 décembre

• BNP Paribas – BNL : 10,8 milliards de dollars, annoncée le 3 avril

• Natixis (Banques Populaires et Caisses d’épargne) : 13,8 milliards de dollars, annoncée le 13 mars

• Alcatel – Lucent : 14,7 milliards de dollars, annoncée le 2 avril

• Mittal – Arcelor : 39,5 milliards de dollars, annoncée le 27 janvier

Seule ombre au tableau : la multiplication des fusions-acquisitions n’a pas entrainé la simplification du processus. Nombre d’opérations ont été rallongées et complexifiées par les atermoiements des différentes parties, mais aussi par les réactions politiques, importantes cette année. De nombreuses opérations, transfrontalières de surcroît, se sont en effet réalisées dans des secteurs sensibles, provoquant les colères des partisans du « patriotisme économique » et de certains élus politiques. Ces facteurs expliquent le fait, par exemple, que E .ON n’ait pas encore officialisé son offre sur Endesa, qu’Abertis ait renoncé à acquérir Autostrade face à l’opposition du gouvernement italien, ou que la fusion entre Suez et Gaz de France, annoncée en février, ne soit pas encore effective.

Les fusions-acquisitions de l’année 2006 sont également marquées par l’émergence de nouveaux acteurs au poids de plus en plus lourd face aux acteurs traditionnels de la fusion-acquisition. Il s’agit, d’une part, des grandes entreprises des pays émergents (tels les indiens Mittal et Tata), et de l’autre, des fonds d’investissement, dont le rôle devient de plus en plus incontournable.

Avis IN&EX – Anne Monier 

Pour plus d’informations, veuillez contacter Michel-Laurent Guithaux, Geoffroy Vilbert ou Anne Monier chez INEX Consulting.

Chiffres pour le Tribunal de Commerce de Paris:

• 140 mandats ad hoc et conciliations (qui remplacent les réglements amiables) à la mi-novembre, donc vraisemblablement 150 en 2006.
• la création de la conciliation a introduit un équilibre, le mandat ad hoc étant en effet plus souvent utilisé que le réglement amiable
• la sauvegarde, innovation principale de la loi, a été ouverte 26 fois à Paris sur 38 demandes.

La loi semble donc fonctionner de façon optimale, le seul reproche que l’on peut lui faire portant, d’après les acteurs judiciaires et économiques utilisant cette loi, sur la composition des comités de créanciers mis en place lors de l’ouverture de la sauvegarde: les fonds d’investissement ne sont ainsi pas compris dans le comité regroupant les établissements de crédit. Les conditions de vote des comités de créanciers semblent également trop floues.

Le député UMP Xavier de Roux, rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale, prévoit de mener début 2007, des consultations avec les différents acteurs pour faire un bilan de la loi.

Avis INEX d’après La Tribune du 7 décembre. Geoffroy VILBERT

• Profil: La certification environnementale gagne les PME
• Activité : Forte percée des services
• Localisation : Rhône-Alpes en tête, 7 Régions se détachent
• Performance économique : Exportatrices et plus compétitives

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